Luccia
Lutte contre les constructions illégales
en Aveyron
Enjeux
LES ENJEUX
La police de l’urbanisme est une action consistant à lutter contre le phénomène de constructions illégales ou non conformes à des autorisations d'urbanisme délivrées. Ce phénomène peut revêtir des formes très diverses : cabanons et autres constructions précaires, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs indûment implantées, pavillons, villas voire véritables "maisons d'architecte".
Les enjeux de la police de l'urbanisme sont multiples :
- enjeux sociaux mais également d'hygiène et de salubrité lorsque la construction illégale est la conséquence (au moins d'une part) de l'absence de logements financièrement accessibles et qu'elle se traduit alors par la relégation des familles et l'absence de raccordement au réseau d'eau potable;
- enjeux de sécurité tenant à l'exposition plus fréquentes des zones "construites illégalement" à de forts risques naturels (inondation, incendie de forêts, mouvement de terrains...) conjugués à l'éloignement des secours;
- enjeux environnementaux mais aussi économiques avec le déversement des eaux usées non traitées dans le milieu naturel et les atteintes au paysage;
- enjeux touristiques : dégradation des paysages et de l'image du département;
- enjeux financiers : les constructions illégales représentent de multiples coûts pour la collectivité (collecte des déchets et autres équipements et services de proximité, non perception des taxes, ...);
- égalité de traitement des citoyens.
L’exercice
de la police de l'urbanisme rejoint la maitrise de l'étalement urbain,
enjeu majeur de notre époque. En effet, lorsqu'elles ne sont pas
contrôlées, l'artificialisation et l'imperméabilisation des sols
ont des conséquences néfastes sur l’environnement : dégradation des
paysages, atteintes à la biodiversité et destructions des habitats
naturels de la faune et de la flore, augmentation des risques
d'inondation et de mouvement de terrain.