Luccia
Lutte contre les constructions illégales
en Aveyron

Application LUCCIA

Une application développée dans les Pyrénées-Orientales pour lutter contre le phénomène de cabanisation

En 2016, suite à la mise en ligne sur le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales du « guide à l’attention des élus » et dans l'optique d'harmoniser et moderniser de la démarche, le comité de pilotage « cabanisation » a demandé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales de piloter le développement d'une application internet expérimentale qui vise à offrir un ensemble d’informations réglementaires sur la cabanisation et plus largement sur les dispositions du code de l’urbanisme et permettre à un public spécialisé de constater en ligne une occupation illicite.

C’est dans ce cadre que la DDTM66 a développé une application dénommée LUCCA (lutte contre la cabanisation) dans le but de :

• renforcer la communication institutionnelle et la connaissance du phénomène de cabanisation sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Orientales,

• sécuriser la rédaction des actes de procédure (procès-verbal d’infraction, arrêté interruptif de travaux) et simplifier la démarche déclarative auprès du parquet,

• améliorer la communication externe par une meilleure visibilité des actions.

Concrètement, LUCCA propose un ensemble de services fondé sur les techniques d’information et de communication au travers de 2 modules :

• 1^er module accessible au grand public : information généraliste sur le phénomène de cabanisation et les dispositions pénales du code de l’urbanisme,

• 2ème module accessible à un public spécialisé : description des démarches à suivre pour une action de verbalisation dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure pénale, action de verbalisation en ligne par l'intermédiaire de formulaires dédiés et suivi des dossiers contentieux

source : cabanisation66.fr

LA PLAQUETTE DE PRESENTATION DE  LUCCIA